Annie Seignol
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Seignol (Annie)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor de la Loire-Atlantique à Nantes
Objet:
comme auditeurs de la 121e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Nantes (23 janvier 1995 - 23 mars 1995)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000735702
(source JORF)
admission
31 Mars 1995
31/03/1995
De:
Seignol (Annie)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat
=
"
Assesseur
"
suppleant
JORFTEXT000000179082
(source JORF)
nomination
20 Février 1993
20/02/1993
De:
Seignol (Annie)
inspecteur principal du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nantes
Assesseur suppléant
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat
=
"
Assesseur
"
suppleant
JORFTEXT000000708571
(source JORF)
nomination
19 Mai 1990
19/05/1990
